MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, nous portons à la connaissance des visiteurs et utilisateurs du site : www.applishop.net les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Créateur du site est : applishop.net
Le Responsable de la publication est : Ab-dell
Contacter le responsable de la publication :
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Ab-dell
Contacter le Webmaster :
L’hebergeur du site est : Ligne Web Services 10 rue Penthièvre 75008 Paris FRANCE

Principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.applishop.net.
Le site www.applishop.net regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent faire preuve de courtoisie et de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers les webmasters. Le site www.applishop.net est mis à jour régulièrement.
On s’efforce de fournir sur www.applishop.net des informations précises (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais on ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur le site, qu’elles soient de notre fait ou non . En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer, sous sa seule responsabilité.

Accessibilité :

www.applishop.net est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, qu'elle soit programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, on s’engage à faire le maximum afin de rétablir l’accès au service et on s’efforcera de communiquer auparavant aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.applishop.net ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Termes et conditions :

L’utilisation de www.applishop.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Le site www.applishop.net gardant trace de l'adresse IP de tout utilisateur, ce dernier doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

Modification des conditions :

www.applishop.net se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter et ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site, aussi les utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.applishop.net se réserve aussi le droit de céder, transférer et ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes conditions générales d'utilisation et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.applishop.net , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.

Limitation de responsabilité :

Le site www.applishop.net ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
Le site www.applishop.net utilise la technologie java script. Pour accéder à l'ensemble du site www.applishop.net, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur. L’utilisateur dégage la responsabilité de www.applishop.net pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l'utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.applishop.net de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Tout contenu (texte, photos...) émis par l'intermédiaire d'un espace interactif mis à la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers, acte de concurrence déloyale, atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, le propriétaire du site www.applishop.net se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur www.applishop.net, les informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur ne sont collectées que pour le besoin de certains services proposés par le site www.applishop.net. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à www.applishop.net par email : ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec la signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.applishop.net et de ses droits autorise le propriétaire à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.
Le site www.applishop.net est déclaré à la CNIL sous le numéro En Cours.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Propriété intellectuelle :

Ab-dell est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
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